CA MELUN VAL DE SEINE
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys (77) - 26DAT06
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2026 à 12h00 (paru le 23/06/2026)
Localisation : 77191 Dammarie Lès Lys
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
mèl : liste.marches@camvs.com
web : http://www.melunvaldeseine.fr
SIRET 24770005700018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys (77) - 26DAT06
Réference acheteur : 26AS-CP-0093-X
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 297 rue Rousseau Vaudran
77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Durée : 24 mois.
Description : Le marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à prix unitaire :
Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.
Montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 € HT
Classification CPV :
Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Formulaire DC2 : Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Voir "chiffre d'affaires annuel général".
Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique
5% Démarche environnementale
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 01 64 79 25 25
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Envoi à la publication le : 23/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
mèl : liste.marches@camvs.com
web : http://www.melunvaldeseine.fr
SIRET 24770005700018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys (77) - 26DAT06
Réference acheteur : 26AS-CP-0093-X
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 297 rue Rousseau Vaudran
77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Durée : 24 mois.
Description : Le marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménagement du Quartier Saint Louis à Dammarie-lès-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à prix unitaire :
Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.
Montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 € HT
Classification CPV :
Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Formulaire DC2 : Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Voir "chiffre d'affaires annuel général".
Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65% Valeur technique
5% Démarche environnementale
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 01 64 79 25 25
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Envoi à la publication le : 23/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr
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