IDF Construction Durable
Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique pour le compte d'Ile-de-France Construction Durable
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 12h00 (paru le 07/10/2025)
Localisation : 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile-de-France Construction Durable
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 56213066600075
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code Postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921963&orgAcronyme=b3v
Identifiant interne de la consultation : 2025-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1) ; Mandat d'habilitation de l'intermédiaire d'assurances le cas échéant ; Pour les intermédiaire d'assurances : Attestation ORIAS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs ; Indication des titres d'études et professionnels ; Présentation de références de missions de tenue de comptabilité auprès d'entreprises publiques locales.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique pour le compte d'Ile-de-France Construction Durable
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique pour le compte d'Ile-de-France Construction Durable
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-ouen-sur-seine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine
Description du lot : ASSURANCE RC DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint ouen sur seine
Description du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2025
Mots clés: Assurance
Nom complet de l'acheteur : Ile-de-France Construction Durable
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 56213066600075
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code Postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921963&orgAcronyme=b3v
Identifiant interne de la consultation : 2025-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1) ; Mandat d'habilitation de l'intermédiaire d'assurances le cas échéant ; Pour les intermédiaire d'assurances : Attestation ORIAS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs ; Indication des titres d'études et professionnels ; Présentation de références de missions de tenue de comptabilité auprès d'entreprises publiques locales.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique pour le compte d'Ile-de-France Construction Durable
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique pour le compte d'Ile-de-France Construction Durable
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-ouen-sur-seine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine
Description du lot : ASSURANCE RC DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint ouen sur seine
Description du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Ouen-sur-Seine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2025
Mots clés: Assurance
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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