Val D'Oise Habitat
MARCHÉ D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 15/08/2025)
Localisation : 95031 Cergy Pontoise
Type de procédure : Procédure Négociée
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Réference acheteur : DAB
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée :
À compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26
Description : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances dommages aux biens.
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à
des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et
L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat
d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis
de l'apériteur actuel.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée
sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme
contraire à la libre concurrence.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police
Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et
d'accompagnement.
Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
66510000-8 : Code CPV principal pour la souscription de contrats d'assurances.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Reconductions : oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, chacune des
parties pourra, à l'échéance du 1er janvier de chaque année, résilier le marché, à condition de
notifier sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6
mois avant ladite échéance.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Agrément ACPR : Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément
administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1
du code des assurances)
Certificat ORIAS : Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires,
art. R 512-1 du Code des Assurances
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/10/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 0 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Siège Val d'Oise Habitat
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 13/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Réference acheteur : DAB
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée :
À compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26
Description : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances dommages aux biens.
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à
des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et
L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat
d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis
de l'apériteur actuel.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée
sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme
contraire à la libre concurrence.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police
Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et
d'accompagnement.
Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
66510000-8 : Code CPV principal pour la souscription de contrats d'assurances.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Reconductions : oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, chacune des
parties pourra, à l'échéance du 1er janvier de chaque année, résilier le marché, à condition de
notifier sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6
mois avant ladite échéance.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Agrément ACPR : Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément
administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1
du code des assurances)
Certificat ORIAS : Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires,
art. R 512-1 du Code des Assurances
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/10/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 0 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Siège Val d'Oise Habitat
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 13/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
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