MARCHE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE JONQUIERES

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : d1a2ca74-184f-4bd1-9df9-e7d3b63ba527

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de JONQUIERES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840056200011
Code Postal : 84150
Ville : JONQUIERES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://jonquieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_637_1100538.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LEFER Magalie
email : dgs@jonquieres.fr
Tél : +33 490705900

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Documents mentionnés aux articles R. 2142‐1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE JONQUIERES

CPV - Objet principal : 66515000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Jonquieres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance Dommage aux biens
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune de Jonquières

Description du lot n° 2 :
Assurance Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune de Jonquières

Description du lot n° 3 :
Assurance du parc automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Commune de Jonquières

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Juin 2025