MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Marché d'assurance pour la reconstruction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun (77).
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/06/2026 à 12h00 (paru le 31/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
77, 75, 91, 92
Annonce n°
26-52884
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurance pour la reconstruction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun (77).
Description
:
Prestations de services d'assurances concernant la souscription de polices d'assurance Tous Risques Chantier (TRC), Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur Non-Réalisateur (CNR) et de Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun. Cette prestation est divisée en plusieurs lots comme suit : • lot 1 : Assurance TRC • lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Identifiant de la procédure
:
c2db57b6-449d-4bb1-82c9-ac47268038e9
Identifiant interne
:
810-PSR Assurances
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
33,333
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Assurance TRC
Description
:
Lot 1 : Assurance TRC
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_raORqfgoA8
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_raORqfgoA8&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Description
:
Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_raORqfgoA8
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_raORqfgoA8&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
79275118200017
Adresse postale
:
297 rue Rousseau Vaudran
Ville
:
Dammarie les lys
Code postal
:
77190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@spl-mvsa.fr
Téléphone
:
0164104410
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_raORqfgoA8
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Adresse postale
:
Parvis du tribunal de Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
paris@justice.fr
Téléphone
:
01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
38323f44-5ab9-473e-b76f-25ed4ca3d722
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/05/2026
à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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