GENNEVILLIERS HABITAT
Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/10/2026 à 12h00 (paru le 14/09/2026)
Localisation : 92230 GENNEVILLIERS
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
Réference acheteur : 2026-349
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR105 - Hauts-de-Seine
Description : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66513100 - Services d'assurance défense et recours
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - CPV 66516000
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - CPV 66514110
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - CPV 66513100
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 12h30
Lieu : Gennevilliers Habitat
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 11/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Lauriane RAYNAUD - Responsable du service achats
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 07 50 65 14 80
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
Réference acheteur : 2026-349
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR105 - Hauts-de-Seine
Description : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66513100 - Services d'assurance défense et recours
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - CPV 66516000
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - CPV 66514110
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - CPV 66513100
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lieu d'exécution : 33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
et IDF Habitat
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 12h30
Lieu : Gennevilliers Habitat
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl : tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 11/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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