CCAS de Rennes
MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/11/2025 à 12h00 (paru le 10/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-112091
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Rennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES
Description
:
MARCHE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES
Identifiant de la procédure
:
d7115af0-480a-41cb-a109-be9b6bb41f87
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 à 5 rue du Griffon
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35105
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Fraude
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE D'ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES
Description
:
MARCHE D'ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL CCAS DE RENNES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 à 5 rue du Griffon
Ville
:
Rennes Cedex 03
Code postal
:
35105
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
renvoi au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCAS de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
26350224700012
Département
:
35
Adresse postale
:
1 à 5 rue du Griffon
Ville
:
Rennes cedex 03
Code postal
:
35105
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccas.achats-marches@ccasrennes.fr
Téléphone
:
0223622077
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fed7dbd7-6cb2-406b-9ab1-4d3a88e0acca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2025
à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
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