VILLE DE SOUSTONS
Marché d'assurances : DAB - RC - FA - Cyber risques
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/09/2025 à 17h30 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
25-81885
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE SOUSTONS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurances : DAB - RC - FA - Cyber risques
Description
:
Marché d'assurances : dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques
Identifiant de la procédure
:
2a011905-acfa-4c7e-a552-f3bee90454ca
Identifiant interne
:
ASSURANCES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518100
Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens
Description
:
Dommages aux biens
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE SOUSTONS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile
Description
:
Responsabilité civile
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE SOUSTONS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile
Description
:
Flotte automobile
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE SOUSTONS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Cyber risques
Description
:
cyber risques
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601786?orgAcronyme=ma-soustons40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE SOUSTONS
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE SOUSTONS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE SOUSTONS
Numéro d’enregistrement
:
21400310500019
Adresse postale
:
9 place de l'Hôtel de ville
Ville
:
SOUSTONS
Code postal
:
40140
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DEGERT
Adresse électronique
:
grh@mairie-soustons.fr
Téléphone
:
+33 558414313
Adresse internet
:
https://mairie-soustons.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
50 cours Liautey
Ville
:
PAU
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f8ad53f4-dfd8-4e97-bf83-83328f4f864a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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