Commune de Berre l'Etang

MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES- OUVRAGE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/07/2025 à 12h00 (paru le 06/06/2025)
Localisation : 13138 BERRE L\'ETANG CEDEX
Type de procédure : Procédure Adaptée

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: COMMANDE PUBLIQUE
Nom de l'organisme acheteur: Mairie de BERRE L'ETANG
Informations d'adresse: Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Téléphone: +33 442749300
Courriel: commandepublique@berreletang.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.berreletang.fr/
URL profil d'acheteur: https://berre-letang.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES- OUVRAGE
Lieu d'exécution: Place Jean Moulin, 13138 BERRE L'ETANG Cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) », couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :

Lot n° 1 - DOMMAGES OUVRAGE ECOLE MATERNELLE MICHELLE ROBERT (CPV n°66515000)

Lot n° 2 - DOMMAGES OUVRAGE SALLE DE SPECTACLES (CPV n°66515000)

IV. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - DOMMAGES OUVRAGE ECOLE MATERNELLE MICHELLE ROBERT
2 - DOMMAGES OUVRAGE SALLE DE SPECTACLE

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Garanties techniques, financières et professionnelles

Capacité technique: 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Niveau(x) minimal(aux): 1. - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 60
Valeur technique - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/07/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 180 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 25202001-002
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: COMMANDE PUBLIQUE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de BERRE L'ETANG
Adresse: Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Téléphone: +33 442749300
Courriel: commandepublique@berreletang.fr
Adresse internet: https://www.berreletang.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: COMMANDE PUBLIQUE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de BERRE L'ETANG
Adresse: Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Téléphone: +33 442749300
Courriel: commandepublique@berreletang.fr
Adresse internet: https://berre-letang.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: COMMANDE PUBLIQUE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de BERRE L'ETANG
Adresse: Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Téléphone: +33 442749300
Courriel: commandepublique@berreletang.fr
Adresse internet: https://www.berreletang.fr/

Répondre à l'offre
Règlement de consultation.pdf
PAY 02-Détail DEP noue paysagère.pdf PAY 01-Plan paysage.pdf VRD 03-Plan des revêtements.pdf VRD 04-Plan de terrassement.pdf VRD 01-Plan des réseaux existants.pdf VRD 02-Plan des réseaux projet.pdf VRD 05-Carnet de détails.pdf DECOMPOSITION COÛT CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES.xlsx 25202002_AE LOT 2.docx Questionnaire salle_de_spectacle.pdf 11_Etude géotechnique_G2PRO_.pdf PC24F0020_arrete_favorable.pdf PC24F0020_Cerfa Notices Plans Volet ERP.pdf 10_Etude géotechnique_G2AVP.pdf PC24f0020_Cerfa Avis Plans Tamponnes.pdf 25202002_CCP LOT 2.pdf 8_RICT.pdf ELE 03-PLAN R+2.pdf ELE 02-PLAN R+1.pdf ELE 01-PLAN RDC.pdf ARC 03-Plan RDC élargi.pdf ARC 05-Plan R+1.pdf ARC 19-Carnet de repérage cloisons_doublages.pdf ARC 09-Façades Nord-Ouest et Sud-Ouest.pdf ARC 13-Carnet de détails.pdf ARC 02-Plan de masse.pdf ARC 17-Carnet de repérage sols.pdf ARC 20-Plan d'installation de chantier.pdf ARC 18-Carnet de repérage plafonds.pdf ARC 15-Carnet de nomenclature menuiseries intérieures-2.pdf ARC 12-Carnet de vues maquette projet.pdf ARC 08-Façades Sud-Est et Nord-Est.pdf ARC 11-Perspective.pdf ARC 01-Plan de situation.pdf ARC 07-Plan de toiture.pdf ARC 16-Carnet de nomenclature serrureries.pdf ARC 04-Plan RDC.pdf ARC 14-Carnet de nomenclature menuiseries extérieures.pdf ARC 10-Coupes AA, BB et CC.pdf ARC 06-Plan R+2.pdf Questionnaire ecole_de_mauran.pdf 25202001_CCP LOT 1.pdf 25202001_AE LOT 1.docx Rapport RICT-MAURAN 10-04-25.pdf SOLA-D24-0149 - 2024 11 13 - RG2 AVP ECOLE MAURAN.pdf Plans et PC 013 014 24F0018 - 09 08 2024.pdf DO - COÛT CONSTRUCTION ECOLE DE MAURAN.xlsx Etude de sol RG2 AVP - 48 RUE DE L'ECOLE.pdf PC24F0018 Arrete.pdf CSV 06-Schéma De Principe.pdf CSV 04-Plan R+2.pdf CSV 02-Plan RDC.pdf CSV 03-Plan R+1.pdf CSV 05-Plan de toiture.pdf CSV 01-Plan réseaux sous dallage.pdf STR 01-Fondations.pdf STR 05-Coupe 1.1.pdf STR 04-Plancher haut R+2.pdf STR 07-Détails fondations et superstructure.pdf STR 03-Plancher haut R+1.pdf STR 02-Plancher haut RDC.pdf STR 06-Coupe 2.2.pdf ARC 05-Plan R+1_ind. A.V2.pdf ARC 07-Plan de toiture_ind. AV2..pdf ARC 04-Plan RDC_ind. A.V2.pdf CSV 04-Plan R+2_ind. B.V2.pdf ARC 06-Plan R+2_ind. AV2..pdf CSV 02-Plan RDC_ind. B.V2.pdf CSV 03-Plan R+1_ind. B.V2.pdf ARC 03-Plan RDC élargi_ind. A V2.pdf ARC 02-Plan de masse_ind. A.V2.pdf ARC 10-Coupes AA, BB et CC_ind. A.V2.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf SCE 05-Plan faux-gril.pdf SCE 07-Coupes_ transversale vers régie_transervsale passerelle transvers.pdf SCE 06-Coupes - longitudinale et transversale sur scène.pdf SCE 04-Plan R+2 - passerelles.pdf SCE 01-Page de garde - Principes scénographique.pdf SCE 09-Carnet plans et détails des réseaux scéniques.pdf SCE 02-Plan RDC - plateau.pdf SCE 08-Carnet de détails scénographiques.pdf SCE 10-Carnet descentes de charges prévisionnelles.pdf SCE 03-Plan R+1 - tribune.pdf

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