Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)

Marché d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 18h00 (paru le 18/04/2026)
Localisation :
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché - Avis n° 26-38961 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-38961

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Description : Il s'agit du marché d'assurances couvrant les différents risques de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes. Le marché est alloti en 5 lots séparés : - Lot 01: Dommages aux biens - 1ère ligne - Bris de machines tous risques informatiques & autres matériaux - Lot 02 : Dommages aux biens - 2ème ligne - Lot 03 : Individuelle accident - Lot 04 : Flotte automobile & risques annexes - Lot 05 : Responsabilité civile des dirigeants Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 62755aeb-57af-487b-aebd-6691bff9e8aa
Identifiant interne : 26DAF001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens - 1ère ligne
Description : Dommages aux biens - 1ère ligne
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 29/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808483
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 21:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens - 2ème ligne
Description : Dommages aux biens - 2ème ligne
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 29/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808483
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 21:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Individuelle accident
Description : Individuelle accident
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 29/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808483
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 21:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile & risques annexes
Description : Flotte automobile & risques annexes
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 29/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808483
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 21:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport Guadeloupe Maryse Condé - Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2026
Date de fin de durée : 29/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale arrive à son terme le 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808483
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 21:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de fonctionnement de la SAGPC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2C8EC8F-AAD1-3E8B-58402CADFA32B9C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d’enregistrement : 57414
Adresse postale : Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : BIEVRE Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0590217171
Adresse internet : http://www.sagpc.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Numéro d’enregistrement : E2C8ECD0-B3E2-24DB-9AC768BD7A77B65A
Adresse postale : Morne Mamiel
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 05920211431
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Numéro d’enregistrement : E2C8ECE1-98F5-B11D-769EEB0672D87EE2
Adresse postale : Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Télécopieur : 0596484332
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Fort-de-FRance
Numéro d’enregistrement : E2C8ECFE-0A5C-C30A-65320527C96F3D17
Adresse postale : Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Télécopieur : 0596484332
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5d03436-dc13-4b15-85e1-40fbc4d15406 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2026 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026

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