Département de publication :
03 Allier
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VICHY HABITAT, 22 Rue Jean Jaurès, 03200 Vichy , 0470305740
Objet du marché :
Les prestations objet du
marché concernent l’entretien des espaces verts des résidences de VICHY Habitat.
Le patrimoine et les équipements
concernés par le marché sont décrits dans l’annexe N°1 du CCT.
La forme et le contenu du marché sont définis dans
l’Acte d'engagement et dans les Cahiers des Clauses Techniques et
Administratives (CCT et CCA).
La procédure
retenue est celle d’une procédure « adaptée » ouverte sans
négociation, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de
la commande publique.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Catégorie :
Service
Contenu des candidatures :
- Une
lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications
permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en
cas de réponse en groupement.
- Une
déclaration sur l’honneur (modèle joint au dossier de consultation des
entreprises) attestant qu’il n’est frappé d’aucun motif d’interdiction de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des
articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une
déclaration sur l’honneur.
- Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur
aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et
financière, de leurs capacités techniques et professionnelles.
-Effectifs
moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
-Indication
des titres d’études et professionnels des salariés de l’entreprise ;
-Le
chiffre d’affaires des 3 dernières années.
-L’attestation
d’assurance responsabilité civile professionnelle.
-L'expérience
et les références du candidat dans des travaux et un contexte similaire. Les
candidats devront préciser l’année de réalisation, le montant des travaux et le
nom du maitre d’ouvrage pour chaque référence réalisée.
Eléments nécessaires au choix de l'offre :
-Un cadre d’acte d’engagement (A.E) dûment
complété par le candidat et ses annexes contractuelles ;
-
Un cahier des charges administratives ;
-
Un cahier des charges techniques ;
- Un mémoire justificatif obligatoirement repris dans le
cadre de mémoire technique joint en annexe du règlement de consultation,
comprenant toutes les justifications et observations que le candidat se propose
d’adopter pour l’exécution des travaux faisant l’objet du présent marché et
notamment :
· les
moyens humains et matériels dédiés au fonctionnement du contrat ;
· Les
mesures envisagées pour minimiser la gêne occasionnée aux personnes occupant le
site ainsi qu’aux riverains, voisinages et passants ;
· Les
mesures et modalités envisagées pour assurer la sécurité du chantier pour les
intervenants, les riverains et les passants, ainsi que les mesures prises visant à la protection de l’environnement
conformément à la réglementation en vigueur ;
· Les
modalités de gestion des interventions et de la communication des comptes-rendus pour l’entretien et
les prestations ponctuelles avec présentation des outils de communication
(interface / portail informatique (intranet / extranet, etc.)) mis à
disposition.
Ce mémoire comprendra un maximum de
6 pages, le non-respect de cette
demande de synthèse pourra être pris en compte dans la notation.
L’absence de réponse dans le cadre du
mémoire technique annexé entrainera une note de zéro des sous-critères
concernés.
Renseignements complémentaires :
Une visite
commune est prévue le mercredi 1er octobre 2025 à 9h00, point de
rendez-vous au siège de VICHY Habitat situé au n°22 de la rue Jean Jaurès à
Vichy. Aucune autre visite ne pourra être organisée pour pénétrer dans les
lieux.
Pour
obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile et au
plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, une demande
via le profil d’acheteur.
Une
réponse sera alors adressée au plus tard cinq jours avant la date limite de
réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Critères d'attribution :
l’offre
économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement,
selon les critères suivants pondérés :
L’offre
de prix : 50%
La
méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du marché : 50 %
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Support(s) de parution :
https://vichy-habitat.centreofficielles.com
http://www.centreofficielles.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 13/10/2025 à 17 h 00