Mairie de GERVANS

Marché d'entretien et petits aménagements de voirie Programme 2026-2027-208-2029

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/04/2026 à 12h00 (paru le 27/03/2026)
Localisation : 26600 GERVANS
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de GERVANS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260380700018
Code Postal : 26600
Ville : GERVANS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1153829
Identifiant interne de la consultation : 2026 01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CLAUDEL PASCAL
email : mairie-gervans@wanadoo.fr
Tél : +33 475033069


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Inscription sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer à l'article 3.1.4 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer à l'article 3.1.4 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territorrial

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d'entretien et petits aménagements de voirie Programme 2026-2027-208-2029
CPV - Objet principal : 45233200.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne : La réalisation d'entretien et petits aménagements de voirie, sur le territoire de la commune de Gervans pour les années 2026 à 2029.
Lieu principal d'exécution du marché : GERVANS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Mars 2026

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