EPA HELEN KELLER

marché d'évaluation externe des établissements de l' EPA Helen KELLER

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 30/09/2025 à 12h00 (paru le 06/08/2025)

Localisation : 76072 LE HAVRE CEDEX

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA HELEN KELLER.
Correspondant : CAZEAUBON Marie, 49 RUE SAINT JUST 76072 LE HAVRE CEDEX FRANCE. tél. : 02-35-48-82-19 Courriel : m.cazeaubon@epahk.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112356.

Objet du marché : marché d'évaluation externe des établissements de l' EPA Helen KELLER
Lieu d'exécution et de livraison: 19 rue saint just 76620 le havre

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 31 Octobre 2025 et jusqu'au 30 Avril 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 Novembre 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Décembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-002

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : marie cazeaubon
Correspondant : MARIE CAZEAUBON 49 RUE SAINT JUST 76620 LE HAVRE CEDEX , tél. : 0632917764 , courriel : m.cazeaubon@epahk.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPA helen KELLER
Correspondant : marie cazeaubon 49 RUE SAINT JUST 76620 LE HAVRE CEDEX , tél. : 0632917764 , courriel : m.cazeaubon@epahk.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EPA Helen KELLER
Correspondant : service achats - 49 RUE SAINT JUST 76620 LE HAVRE CEDEX , tél. : 0632917764 .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : ESAT et ESAT commercial. -
évaluation externe de l'ESAT - 90 PLACES Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Lot n° 2 : DASI. -
ÉVALUATION EXTERNE DU DASI - 145 PLACES Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Lot n° 3 : DAME. -
ÉVALUATION EXTERNE DU DAME - 99 PLACES Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Lot n° 4 : DIEM. -
EVALUATION EXTERNE DU DIEM - 55 PLACES Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Lot n° 5 : CAMSP. -
ÉVALUATION EXTERNE DU CAMSP - Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Lot n° 6 : EANM. -
ÉVALUATION EXTERNE DE L EANM - 45 PLACES Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Lot n° 7 : SAVS. -
EVALUATION EXTERNE DU SAVS - 40 PLACES Exécution : 2025-12-01 Livraison : 2026-03-27

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

CCAP.pdf AE_marchÃ© Ã©valuation externe EPAHK.docx DC 2 dÃ©claration du candidat.pdf ANNEXE 1 procedure_evaluation_essms version du 10mai 2022.pdf ANNEXE 3 manuel_devaluation_de_la_qualite_essms du 8 mars 2022.pdf BPU marchÃ© Ã©valuation externe.xlsx ANNEXE 2 cahier_des_charges_accreditation du 12 mai 2022.pdf CCTP.pdf Attestation_sur_l_honneur.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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