Service Administration Générale
MARCHE D’EXPLOITATION DES DECHETTERIES CCCVA-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/08/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
25-75849
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE D’EXPLOITATION DES DECHETTERIES CCCVA-.
Description
:
Le marché fait l’objet d’une décomposition en 2 lots : Les prestations à assurer sur les sites de LAGESSE et d’ERVY LE CHÂTEL sont les suivantes : • Lot 1 : o Gardiennage du site et accueil du public, o Enlèvement, transport et traitement/valorisation du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques, • Lot 2 : o Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP.
Identifiant de la procédure
:
3442156e-2d2a-4314-814c-34c4529da2ac
Identifiant interne
:
2025-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Description
:
Gardiennage du site et accueil du public, Enlèvement, transport et traitement/valorisation, du bois, des déchets verts et branchages, du carton, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques,
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) jusqu’au 28 février 2030, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postér
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Service Administration Générale
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Description
:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) jusqu’au 28 février 2030, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postér
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36686
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Service Administration Générale
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d’enregistrement
:
20007104100046
Adresse postale
:
5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville
:
ERVY-LE-CHATEL
Code postal
:
10130
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cccva10.fr
Téléphone
:
0325706334
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210130
Adresse postale
:
5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville
:
ERVY-LE-CHATEL
Code postal
:
10130
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cccva10.fr
Téléphone
:
0325706334
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210130
Adresse postale
:
5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville
:
ERVY-LE-CHATEL
Code postal
:
10130
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cccva10.fr
Téléphone
:
0325706334
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement
:
FRF2210130
Adresse postale
:
5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville
:
ERVY-LE-CHATEL
Code postal
:
10130
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cccva10.fr
Téléphone
:
0325706334
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
704860b7-afcb-4599-8c1d-64c477575f38
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 09:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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