Communauté de Communes du Canton de Charly
MARCHE DE COLLECTE DES BIODECHETS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/11/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
02, 51, 77
Annonce n°
25-112910
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE COLLECTE DES BIODECHETS
Description
:
MARCHE DE COLLECTE DES BIODECHETS
Identifiant de la procédure
:
f7111d5c-0d9a-48cc-9a9f-21d20132406d
Avis précédent
:
138249-2025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire intercomunal
Ville
:
Charly sur marne
Code postal
:
02310
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché est lancé suite à la déclaration sans suite du lot n°3 du marché n°2025 - 03. I
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE DE COLLECTE DES BIODECHETS
Description
:
MARCHE DE COLLECTE DES BIODECHETS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire intercommunal
Ville
:
Charly sur marne
Code postal
:
02310
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
138249-2025
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/11/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Canton de Charly
Numéro d’enregistrement
:
24020058400078
Adresse postale
:
2 voie André Rossi
Ville
:
Charly sur marne
Code postal
:
02310
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.c4@c4charly.fr
Téléphone
:
0323822469
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
217f0be9-08be-43ce-bf30-66f0d9d74002
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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