Université de Bretagne Occidentale

Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/07/2024 à 12h00 (paru le 09/06/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-66842 du 07/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-66842

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux (réglementé par les articles R2171-1, R2171-2 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique) pour la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UFR Sciences et Techniques, au 6 avenue Victor le Gorgeu à Brest, inscrit au CPER 2021-2027 cofinancé par l'Etat, la région, le CD29, Brest Métropole et portée par l'Université de Bretagne Occidentale (U.B.O). La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'une conception réalisation assortie de performances à atteindre en termes de confort et de réduction des consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effets de serre. Le contrat présentera deux années d'exploitation à l'issue de la réception. La procédure de conception-réalisation encadré par le Code de la commande publique, notamment par l'article L2171-2 a été retenue par l'acheteur afin de confier simultanément la réalisation d'études et l'exécution de travaux à un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels l'intégration de la conception et de la réalisation est nécessaire pour répondre à l'engagement contractuel relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation.

Identifiant de la procédure : ebf9c6ca-65ed-4358-a3d0-296a8ca86d68

Identifiant interne : 2024-009MAR

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec négociation (Article R2124-3 du Code de la commande publique) Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau « Avant-projet sommaire ». La rémunération de chaque candidat admis en phase offre et non retenu par la suite sera de 35 000 euros HT. La rémunération du candidat dont l'offre sera retenue au terme de la phase offre sera réputée être intégrée dans son offre. En cas d'offre inappropriée, la prime sera supprimée, en cas d'offre irrégulière, la prime sera réduite de 50% en cas d'absence de la note méthodologique (mémoire technique) et en cas d'absence de l'Avant-projet sommaire complet, la prime sera réduite de 70%. Pour la phase offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, dans les conditions précisées ultérieurement lors de la phase offre.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Indiqués au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027

Description : Marché de conception réalisation dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UBO à Brest dans le cadre du CPER 2021-2027

Identifiant interne : 2024-009MAR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Options :

Description des options : Tranche optionnelle définie au programme : réalisation d'un Chantier Lab' / travaux de recherche Affermissement de la tranche optionnelle dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Prestation supplémentaire éventuelle 1 PV1: Mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque en autoconsommation sans injection de surplus Prestation supplémentaire éventuelle 2 PV2: Mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque en autoconsommation avec revente du surplus

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 47 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Eléments à fournir au titre de la candidature Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes pour la date limite de réception des candidatures : 1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2  Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3 Les pièces permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : Une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation (comportant au maximum 5 références par co-traitant )sera impérativement à retourner dûment complétée à laquelle sera annexée une feuille A3 sur laquelle figureront des photographies de réalisations significatives de l'architecte. La fiche synthétique et la feuille A3 devront être adressées au format excel pour la fiche synthétique et word ou pdf pour la feuille A3, celles-ci devant servir pour l'analyse des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel du mandataire devra être 3 fois supérieur au montant du marché. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : A travers la fiche synthétique seront précisés : - La présentation de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Toutefois, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents d'il y a moins de 5 ans pourront être pris en compte. Les services devront être judicieusement choisis en cohérence avec le programme de l'opération. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. A ce titre, le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires faisant appel à l'ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-oeuvre, second oeuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés ayant en cotraitance les compétences suivantes à minima : -Architecte avec des compétences en architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu ; En phase réalisation, l'architecte devra à minima avoir une mission de suivi des études d'exécution, de rédaction de son propre visa et du visa chapeau. -BET TCE (il est précisé que dans l'hypothèse où il y aurait plusieurs BET, une coordination fine devra être assurée, notamment sur les interfaces, sur la cohérence et l'uniformité des documents…) : -Structure : il aura notamment des compétences en béton armé, acier… Des compétences en bois, matériaux -Fluides : il aura des compétences en CVC, plomberie, électricité courants forts et faibles (y compris SSI). -Thermique -Commissionnement -OPC -Pour les façades : cotraitance obligatoire si le groupement envisage un système préfabriqué, sous-traitance autorisée dans le cas contraire. -BET VRD, notamment pour le bassin enterré Néanmoins, les compétences suivantes sont attendus en sous-traitances : -AMO ou équivalent pour assurer la traçabilité des déchets via le SOGED -Acousticien -Économie de la construction En complément, les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (coordination SSI, etc).

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Coût des prestations intellectuelles et des travaux

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Objectif de performance énergétique, confort, qualité d'air, acoustique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère carbone construction

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité globale du projet proposé

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560181&orgAcronyme=f2h,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560181&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution de cette consultation comporteront des éléments à caractère social et notamment des clauses d'insertion visant la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale

Numéro d’enregistrement : 19290346600014

Adresse postale : 3, rue Matthieu Gallou CS93837

Ville : Brest Cedex 3

Code postal : 29238

Pays : France

Adresse électronique : daj.commandepublique@univ-brest.fr

Téléphone : 0298016011

Adresse internet : https://univ-brest.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c96e6f1-da23-49da-82f5-9b11801f915b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 à 18:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024

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