Eurométropole de Strasbourg

Marché de fourniture de matériel de pré-collecte pour le tri des déchets alimentaires

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 04/11/2025 à 12h00 (paru le 28/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-106950 du 26/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 25-106950

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de matériel de pré-collecte pour le tri des déchets alimentaires

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure : a235b2d3-2be1-4df2-a0dc-74cb901dbf9b

Identifiant interne : 25EMS0242

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de fourniture de matériel de pré-collecte pour le tri des déchets alimentaires

Identifiant interne : F-PF-1713598

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Attestation de régularité fiscale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Collectivité

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 32E86FB0-0EB9-4119-125D45547AC28216

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 71821

Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile

Ville : Strasbourg

Code postal : 67076

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : IMBS Pia

Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu

Téléphone : 0368985119

Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/

Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 32E87018-D1BF-DFD4-A6B3A0F37954BD8F

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05d77351-8a00-479c-8868-4fc12b309ff1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 à 10:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025

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