Colombes Habitat Public
MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/06/2025 à 12h00 (paru le 23/05/2025)
Localisation : 92701 Colombes Cedex
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant de la procédure: 561a7835-e310-46f2-a706-69ad0251f133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: e présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant interne: 2025-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique sera notée sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix sera noté sur 90 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484 201 157 00027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 33 1 41 19 14 14
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179507025
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84f7d371-524a-498e-b838-b297051bdaa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant de la procédure: 561a7835-e310-46f2-a706-69ad0251f133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: e présent marché a pour objet la fourniture du gaz naturel rendu sur site (coût d'acheminement inclus). LE FOURNISSEUR aura donc à sa charge : la fourniture du gaz naturel, les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, les frais liés aux services associés listés à l'article du CCP.
Identifiant interne: 2025-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique sera notée sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix sera noté sur 90 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484 201 157 00027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: sylviane.coulibaly@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: 33 1 41 19 14 14
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179507025
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84f7d371-524a-498e-b838-b297051bdaa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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