FRANCE TRAVAIL La Réunion
MARCHE DE LA REGION REUNION DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU BENEFICE DES PERSONNES A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/11/2025 à 13h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-109883
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL La Réunion
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE LA REGION REUNION DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU BENEFICE DES PERSONNES A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI
Description
:
Le marché a pour objet l'achat par France Travail La Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.
Identifiant de la procédure
:
0b3e22b4-ad37-4823-af72-a8b8e8050581
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode et d'un allotissement géographique qui s'entend par référence à des arrondissements. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail 2/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 50 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 05/11/2025 à 16h en heure locale Ile de la Réunion # 4/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Transport - Arrondissements Nord et Est de la Réunion
Description
:
1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 043 712 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : 1. Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger , 2. Conducteur de transport en commun sur la route , 3. Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises FIMO, 4. Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises FCO, 5. Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs FCO, 6. Permis CE , 7. Certificat de formation de conducteur ADR, 8. Permis D +FIMO voyageurs, 9. Permis C +FIMO ; 4/ Lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St Denis, Lieu 2 : St André, Lieu 3 : St Benoit
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Niveau minimum de capacité financière : 570 696 euros
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
05/11/2025
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Transport - Arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Description
:
1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 4 779 258 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : 1. Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger , 2. Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur , 3. Conducteur de transport en commun sur la route , 4. Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises FIMO, 5. Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs FIMO, 6. Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises FCO, 7. Permis CE , 8. Certificat de formation de conducteur ADR, 9. Permis D +FIMO voyageurs, 10. Permis C +FIMO; 4/ Lieux d'intervention obligatoire :Lieu 1 : St Paul, Lieu 2 : St Pierre, Lieu 3 : Le Tampon
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Niveau minimum de capacité financière : 896 111 euros
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
05/11/2025
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL La Réunion
Numéro d’enregistrement
:
13000548117568
Adresse postale
:
Centre d'Affaires Cadjee 62 Boulevard du Chaudron Bât C - CS 52008
Ville
:
Saint-denis cedex 9
Code postal
:
97744
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.97410@francetravail.fr
Téléphone
:
0262907263
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Rôles de cette organisation
:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
404b1913-72d6-48e6-846b-02201723d2ca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
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