Marché de location de salles pour l'organisation de réunions et de formation, incluant les prestations associées (accueil, équipements audiovisuels, accueil café) du personnel de l'ANAP.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit démontrer qu'il est légalement habilité à exercer l'activité professionnelle objet du marché. Cela implique notamment : Être régulièrement inscrit à un registre professionnel (registre du commerce, répertoire des métiers, ou équivalent selon le pays d'origine). Exercer une activité en lien direct avec les prestations du marché. Ne pas être frappé d'interdiction d'exercer ou d'exclusion des marchés publics. 2. Moyens de preuve acceptés Le candidat peut fournir un ou plusieurs des documents suivants : a) Pour les entreprises établies en France Extrait K ou K‑bis de moins de 3 mois. Extrait D1 (pour les artisans). Attestation INSEE mentionnant le numéro SIREN/SIRET et le code NAF. Statuts de la société (si récents ou en cas de création). b) Pour les entreprises établies dans un autre État membre de l'UE Inscription à un registre professionnel équivalent, par exemple : Registre du commerce, Registre des sociétés, Registre des métiers, Certificat d'autorisation professionnelle délivré par l'autorité compétente. c) Pour les entreprises hors UE Tout document officiel attestant de l'autorisation d'exercer l'activité professionnelle dans le pays d'origine. d) Pour tous les candidats Déclaration sur l'honneur attestant : qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévu aux articles L.2141‑1 à L.2141‑11 du CCP, qu'il est en règle au regard des obligations fiscales et sociales. 3. Utilisation du DUME (si applicable) Le candidat peut fournir un DUME (Document Unique de Marché Européen) en lieu et place des documents ci‑dessus. L'acheteur pourra demander les justificatifs à tout moment de la procédure. 4. Vérification par l'acheteur Avant l'attribution, l'acheteur pourra exiger les pièces actualisées pour confirmer l'aptitude professionnelle du candidat retenu.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Conditions de capacité Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour exécuter les prestations du marché. L'acheteur vérifie notamment : la solidité financière de l'entreprise, sa capacité à supporter les charges liées au marché, la stabilité de son activité. Aucune exigence minimale n'est imposée, mais une capacité insuffisante peut entraîner le rejet de la candidature. 2. Moyens de preuve acceptés Le candidat peut fournir un ou plusieurs des documents suivants : a) Chiffre d'affaires (déclaration sur formulaire DC2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. b) Attestation bancaire Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels. c) Assurance Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. d) Pour les entreprises nouvellement créées Si l'entreprise ne peut fournir les documents ci‑dessus (moins de 3 ans d'existence), elle peut produire : un plan de financement, une attestation bancaire de capacité financière, ou tout document permettant d'apprécier sa solidité économique. f) Utilisation du DUME Le candidat peut fournir un DUME en lieu et place des documents ci‑dessus. Les justificatifs pourront être demandés à tout moment. 3. Vérification par l'acheteur Avant l'attribution, l'acheteur pourra demander les pièces actualisées pour confirmer la capacité économique et financière du candidat retenu.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Conditions de capacité Le candidat doit démontrer qu'il dispose des compétences, de l'expérience, des moyens humains et matériels nécessaires pour exécuter les prestations du marché. L'acheteur apprécie notamment les moyens de preuves acceptés ci-dessous.Aucune exigence minimale n'est imposée, mais une capacité insuffisante peut entraîner le rejet de la candidature. 2. Moyens de preuve acceptés Le candidat peut fournir un ou plusieurs des documents suivants : a) Références professionnelles Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant :montant,date,destinataire public ou privé,description synthétique de la prestation. Attestations de bonne exécution ou certificats de capacité (si disponibles). b) Moyens humains Présentation des effectifs : nombre de salariés, répartition par qualification. CV ou profils des personnes clés affectées au marché (chef de projet, formateurs, techniciens...). Organigramme ou description de l'équipe dédiée. c) Moyens matériels Description des équipements, matériels, logiciels, installations ou véhicules nécessaires à l'exécution du marché. Justificatifs de disponibilité (propriété, location, contrat de maintenance...). d) Qualifications ou certifications Certifications professionnelles pertinentes (ex. ISO, Qualiopi, certifications métiers).Titres ou diplômes des intervenants si pertinent. f) Pour les entreprises nouvellement créées Si l'entreprise ne peut fournir des références ou moyens historiques, elle peut produire :CV détaillés des dirigeants ou intervenants,présentation des moyens matériels disponibles,justification de l'expérience antérieure des personnes clés,tout élément démontrant la capacité à exécuter la prestation. g) Utilisation du DUME Le candidat peut fournir un DUME en lieu et place des documents ci‑dessus.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 02 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

GIP ANAP

Marché de location de salles pour l'organisation de réunions et de formation, incluant les prestations associées (accueil, équipements audiovisuels, accueil café) du personnel de l'ANAP.

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations complémentaires