Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/04/2025 à 12h00 (paru le 06/03/2025)
Localisation : 06200 Nice
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 06
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR A SAINT JEANNET
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 27 logements, de stationnements, de parties communes et d'espaces verts située Route de Gattières à Saint Jeannet (06640) de la phase PRO jusqu'à la phase AOR sur la base de l'Avant- Projet (APD) déjà arrêté.
Identifiant de la procédure: ffab2de0-7c9a-40a6-b9ee-c93035306737
Identifiant interne: 099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Voir RC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR
Description: CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME DE 27 LOGEMENTS, STATIONNEMENTS, PARTIES COMMUNES ET ESPACES VERTS ROUTE DE GATTIERES - 06640 SAINT JEANNET
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1079544.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1079544.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Habitat 06 -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat 06
Numéro d'enregistrement: 30346915900071
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: HABITAT 06
Téléphone: +33 492267230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84a7d647-63dd-41a2-8fe1-97f0312af16f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
