Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'extension de la ZAE de la Route de Toulon à Luzy (58 170)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes Bazois Loire Morvan ? Budget ANNEXE ZAE LUZY-CC BAZOIS LOIRE MORVAN- SIRET : 200 067 882 00122

Correspondant : Jean-Sébastien HALLIEZ, pôle juridique et commande publique 11 place Lafayette, 58290 Moulins-Engilbert, tél. : 03.86.84.33.55, Courriel : js.halliez@bazoisloiremorvan.fr

Objet du marché : Marché de maîtrise d?oeuvre pour l?aménagement de l?extension de la ZAE de la Route de Toulon à Luzy (58 170)

Type de marché : Marché de maîtrise d?oeuvre à procédure adaptée.

Classification CPV : CODE CPV principal : 71200000 ? Services d?architecture

Caractéristiques principales : Maîtrise d?oeuvre parcelle à vocation économique

Prestations divisées en lots : non

Conditions de participation :

· Aptitude à exercer l'activité professionnelle

· Capacité économique et financière

· Capacités techniques et professionnelles

Critères d'attribution :

Prix : 50 points

Valeur technique de l?offre : 50 points, dont

-Méthode de travail (20 points)

-Equipe (10 points)

-Références en aménagement de zones d?activités (10 points)

-Planning (5 points)

-Références en aménagement avec des contraintes environnementales (5 points)

Clauses sociales : non

Clauses environnementales : non

Type de procédure : Procédure adaptée, selon le Code de la Commande Publique

Tranches optionnelles : oui

Date et heure limite de réception des plis : jeudi 6 novembre 2025 à 12:00

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Renseignements complémentaires : selon règlement de consultation

Condition de remise des offres : les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté :

https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :

js.halliez@bazoisloiremorvan.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe-ta.dijon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2025