Chartres Amenagement (28)

Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 02/01/2025 à 12h00 (paru le 30/11/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Restreint

Avis de marché - Avis n° 24-134443 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 24-134443

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Amenagement (28)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature

Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Cet aménagement nécessite la présence d'un maître d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation, ainsi que pour des missions complémentaires. Les différentes missions prévues au titre du présent marché sont détaillées dans le cahier des charges des clauses techniques (CCTP). Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de : 3 132 987 EURHT

Identifiant de la procédure : 28029173-c508-48fb-aaf4-954d3b7dc704

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats est fixé à 3. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maintenon

Code postal : 28227

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article R.2431-1 du Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du Bourg Centre à Maintenon - Phase candidature

Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’opération « Bourg Centre » située sur la commune de Maintenon (28). Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de : 3 132 987 EURHT Cet aménagement nécessite la présence d’un maître d’œuvre pour les phases de conception et de réalisation, ainsi que pour des missions complémentaires. Les différentes missions prévues au titre du présent marché sont détaillées dans le cahier des charges des clauses techniques (CCTP).

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maintenon

Code postal : 28227

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 132 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité professionnelle

Description : Phase candidature : - Capacité professionnelle (références de prestations similaires, qualifications, certifications, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées (article 4.1 du règlement de consultation) : 30 %

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité Technique

Description : Phase candidature : Capacité technique (moyens humains et matériels à disposition du candidat), notamment par rapport aux exigences minimums demandées (article 4.1) : 35 %

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Autre

Nom : Organisation de la structure du candidat

Description : Phase candidature : Organisation de la structure du candidat (note de présentation : organigramme, méthode de gestion des opérations, prise en compte des besoins du client, communication avec le client, etc.), notamment par rapport aux exigences minimums demandées à l’article 4.1 du RC : 35%

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/01/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Chartres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Chartres Amenagement (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Amenagement (28)

Numéro d’enregistrement : 51495010400018

Adresse postale : 14 rue Saint-Michel

Ville : Chartres

Code postal : 28000

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : violette.brault-lepinay@chartres-amenagement.com

Téléphone : +33 621308571

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judicaire de Chartres

Numéro d’enregistrement : 17780111500094

Ville : Chartres

Code postal : 28000

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : tj1-chartres@justice.fr

Téléphone : +33 237182823

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e5cdcc3-0047-406a-a69c-7d4c5a5f9be0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 16:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

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