MAIRIE DE NOE
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 13h00 (paru le 18/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-38887
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE NOE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Description
:
La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles de Noé, en Haute-Garonne. L'opération comprend deux interventions distinctes sur les bâtiments de l'école élémentaire et de l'école maternelle, avec pour objectifs d'améliorer les conditions d'enseignement et les performances énergétiques du patrimoine communal
Identifiant de la procédure
:
43866439-e1c7-42f6-b825-d6da210d38ae
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue du château d'eau
Ville
:
Noe
Code postal
:
31410
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Description
:
La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles de Noé, en Haute-Garonne. L'opération comprend deux interventions distinctes sur les bâtiments de l'école élémentaire et de l'école maternelle, avec pour objectifs d'améliorer les conditions d'enseignement et les performances énergétiques du patrimoine communal
Identifiant interne
:
S-PF-41618
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue du château d'eau
Ville
:
Noe
Code postal
:
31410
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
43
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41618
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE NOE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E020DF49-9ABF-0E4B-258102F0AFC475E7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE NOE
Numéro d’enregistrement
:
2837
Adresse postale
:
1 Esplanade Abolin
Ville
:
Noé
Code postal
:
31410
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cazarré Max
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0561874013
Adresse internet
:
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE NOE
Numéro d’enregistrement
:
E020DF70-06CC-ED16-228190FBAA909E0E
Adresse postale
:
1 Esplanade Abolin
Ville
:
Noé
Code postal
:
31410
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@mairie-noe.fr
Téléphone
:
0561874013
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
E020DF8C-BC45-98C0-2FF4F99355E864A2
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
E020DF9C-BD7B-2ABC-CF935D3A13EF56B5
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2ed7d841-8105-4b37-8335-4161b0f4a531
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/04/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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