Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/07/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-55481
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Description
:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 2 500 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure
:
286f7049-fc11-43e8-bd60-cc7124e1f73b
Identifiant interne
:
2026-054
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71247000
Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322300
Services de conception de ponts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune d'Amilly
Ville
:
Amilly
Code postal
:
28300
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date estimative. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes : - Ouvrage d'art, - Infrastructures et assainissements routiers, - Géotechnique, - Architecture. L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitant de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Description
:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 65 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 2 500 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne
:
S-PF-1831441
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71247000
Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71322300
Services de conception de ponts
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune d'Amilly
Ville
:
Amilly
Code postal
:
28300
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
65
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831441
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E678EFD0-F6FE-181B-8321752FD43C3284
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement
:
12164
Adresse postale
:
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28028
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
achatpublic@eurelien.fr
Téléphone
:
0237235842
Adresse internet
:
http://www.eurelien.fr
Profil de l’acheteur
:
https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement
:
E678EFF0-AE2F-1B90-FE7184206C111BE7
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28028
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Adresse électronique
:
achatpublic@eurelien.fr
Téléphone
:
0237235842
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E678EFFF-C6C8-0174-997BD3656461A645
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E678F010-F6D0-FF76-0CAEF3038899F988
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Médiation
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
132dcf63-5e45-4d28-9511-3602f3a07fd7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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