Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées de la commune de Vallons-de-l'Erdre - (Vritz) y compris la création du poste de transfert

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 23/09/2025 à 16h00 (paru le 01/08/2025)

Localisation : 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : LOPPION Catherine, Centre Administratif Les Ursulines 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON FRANCE. tél. : 02-40-96-31-89 Courriel : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Adresse internet : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1108997.html.

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées de la commune de Vallons-de-l'Erdre - (Vritz) y compris la création du poste de transfert

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE (Vritz).
Type de marché : marché de maitrise d'oeuvre
Type d'opération : ouvrage d'infrastructure en construction neuve.
Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie.
Le périmètre de l'opération concerne la construction de la nouvelle STEU (station de traitement des eaux usées) sur la parcelle en cours d'acquisition par la COMPA. L'objectif est de fiabiliser le traitement des eaux usées et prendre en compte l'évolution démographique tout en respectant les limites de rejets imposées par l'arrêté préfectoral en annexe 1 du CCTP.
Le périmètre de la mission concerne les éléments ci-dessous, conformément aux prescriptions de l'Arrêté préfectoral (annexe 1 du CCTP) :
- La construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées sur la nouvelle parcelle,
- La création d'un poste de refoulement et son réseau de transfert de la STEU actuelle vers la nouvelle STEU.
Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet.

Lieu d'exécution : Station de traitement des eaux usées du bourg de Vritz (44 540) au lieu-dit Le Houssais sur les parcelles n°219 ZY 005 et 219 ZY 006.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission comprend les éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
- Étude d'avant-projet (AVP)
- Etude de Projet (PRO)
- Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT)
- Visa des Études d'exécution (VISA)
- Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET)
- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Les missions complémentaires d'assistance suivantes sont aussi demandées :
- MC1 - Assistance à la consultation et à l'exécution des études complémentaires (géotechniques, CSPS, CT, localisation des réseaux enterrés, et toute autre prestation si besoin),
- MC2 - Etablissement du programme de suivi du milieu naturel.
Suivant les besoins de la collectivité, l'exécution de ces missions complémentaires feront l'objet d'un ordre de service.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Novembre 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement collectif de la COMPA, ressources propres et subvention de l'Agence de l'Eau.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pièces relatives à la candidature : Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". 2) Au titre des capacités professionnelles et techniques du candidat : - La Déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 23/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des pièces suivantes : o Une liste des principales références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le détail des prestations, les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, o Les moyens humains généraux de la société, o Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Septembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MOEVRITZ

Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire pour les missions témoins (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitif pour les missions complémentaires. La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Il n'y a pas d'allotissement, du fait des prestations nécessairement regroupées dans un marché de maitrise d'oeuvre et permettant une vision globale nécessaire de l'opération afin de la mener à son terme.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage de la phase AVP, et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Des délais d'exécution de certains éléments de mission sont fixés à l'acte d'engagement.
La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 46 mois, soit 22 mois pour les études et les travaux et 24 mois de GPA.
Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin, prix définitif global et forfaitaire pour les missions complémentaires.
Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-sur-Erdre.
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de maitrise d'oeuvre (Article 3.6 du CCAG-MOE) et au CCAP.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
PSE : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC - Prix des prestations (pondération : 40 %) : le critère prix noté sera la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des éléments de mission témoin et des deux missions complémentaires indiquées dans l'Acte d'Engagement.
Critères de sélection des candidatures : -Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) -Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 1 100 000 euros d'euros HT.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Aout 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ .

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Règlement de consultation.pdf

Annexe 3 - PCAET - Fiche 31.pdf 01_AE_2025MOEVRITZ.docx DC1-2019.doc 09_CCAP_2025MOEVRITZ.pdf Annexe 1 - ArrÃªtÃ© 2025SEE0116 Vritz.pdf Annexe 2 - Synoptique de la future STEU.pdf DC2-2023.doc 09_CCTP_2025MOEVRITZ.pdf 09_2025MOEVRITZ_Cadre dÃ©composition temps passÃ©s.xlsx

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