Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes de LOIREAUXENCE (VARADES) et COUFFE - 2 lots

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/04/2026 à 12h00 (paru le 13/03/2026)

Localisation : 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : LOPPION Catherine, Centre Administratif Les Ursulines 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON FRANCE. tél. : 02-40-96-31-89 Courriel : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Adresse internet : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1151219.html.

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur les communes de LOIREAUXENCE (VARADES) et COUFFE - 2 lots

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées - 2 lots, sur :
- La commune de LOIREAUXENCE et plus particulièrement sur la commune déléguée de VARADES (Lot 1) ;
- La commune de COUFFÉ (Lot 2).
Le périmètre de l'opération concerne le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux, branchements et regards d'eaux usées identifiés comme prioritaire par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes, et ayant pour objectif de limiter les déversements directs au milieu naturel sur les systèmes d'assainissement de la Nantaiserie sur la Commune déléguée de VARADES et sur le système du Bas Couffé sur la Commune de COUFFE.
Type de marchés : Marchés de maitrise d'oeuvre (prestation intellectuelle)
Type d'opération : opération de réhabilitation d'infrastructure
Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie.
Lieux d'exécution :
Lot 1 : LOIREAUXENCE, Commune déléguée de Varades (44 370):
- Réseaux : rues P. Coubertin, rue du Parc, Chemin de la Miennerie et route des Bas depuis le chemin de la Boire Torse jusqu'au chemin de la Grande Ouche ;
Lot 2 : COUFFÉ (44 521) :
- Rue de la Vallée Havre, place saint Pierre, rue du général Charette
- RD23 direction Ancenis
- Route du Pont Taillis
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement collectif de la COMPA, ressources propres et subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pièces relatives à la candidature : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail ". 2) Pour chacun des lots, et au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - La Déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des pièces suivantes : o Une liste des principales références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le détail des prestations, les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, o Les moyens humains généraux de la société, o Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Avril 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MOECOUVA

Renseignements complémentaires : La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire pour les missions témoins (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitif pour les missions complémentaires.
La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP. Chaque marché prendra effet à compter de sa notification, et vaudra ordre de service de démarrage de la phase AVP, et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Des délais d'exécution maximum de certains éléments de mission sont fixés à l'acte d'engagement.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juin 2026. (Date non contractuelle)
La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 24 mois, soit 12 mois pour les études et les travaux et 12 mois de GPA pour chaque lot.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire pour les missions témoins (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitif pour les missions complémentaires.
La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Avances : dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin, prix définitif global et forfaitaire pour les missions complémentaires. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de maitrise d'oeuvre (Article 3.6 du CCAG-MOE) et au CCAP.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC - Prix des prestations (pondération : 40 %) : le critère prix noté sera la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des éléments de mission témoin et des deux missions complémentaires indiquées dans l'Acte d'Engagement. Les conditions relatives à la négociation sont indiquées au RC.
Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents). Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mars 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Correspondant : Pôle Environnement Centre administratif "Les Ursulines" 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON , courriel : gaf-environnement@pays-ancenis.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Marché de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement avec ou sans tranchée des réseaux d'eaux usées sur la commune de Loireauxence - Commune déléguée de VARADES. -
- Renouvellement et chemisage (90 ml) - Rue P. de Coubertin
- Renouvellement (590ml) - Rue du Parc
- Renouvellement (480 ml) - Route des Bas
- Renouvellement et chemisage (105 ml) - Chemin de la Miennerie : La mission comprend les éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Les missions d'assistance sont aussi demandées : à la consultation et à l'exécution de la mission géotechnique ; à la consultation et à l'exécution de la mission CSPS.

Lot n° 2 : Marché de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement avec tranchée des réseaux d'eaux usées sur la commune de COUFFÉ.. -
- Renouvellement (420 ml) - Rue de la Vallée Havre, place saint Pierre, rue du général Charette
- Renouvellement (30 ml) - RD23 direction Ancenis
- Renouvellement (100 ml) - Route du Pont Taillis
- Réhabilitation de 5 regards isolés repartis sur la commune : La mission comprend les éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Les missions d'assistance sont aussi demandées : à la consultation et à l'exécution de la mission géotechnique ; à la consultation et à l'exécution de la mission CSPS.

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Règlement de consultation.pdf

09_CCAP_2026MOECOUVA.pdf DC1-2019.doc DC2-2023.doc Cerfa AIPR_15465-02.pdf Annexe4-CCTP_MOE_LOT1-Charte SIG.pdf 01_AE_2025MOECOUVA-01.docx 09_2026MOECOUVA-01_Cadre dÃ©composition temps passÃ©s_LOT 1.xlsx 09_CCTP_2026MOECOUVA-01.pdf Annexe3-CCTP_MOE_LOT1-ITV.zip Annexe1-CCTP_MOE_LOT1-Localisation chantiers.pdf Annexe2-CCTP_MOE_LOT1-DÃ©tails chantiers.pdf Annexe2-CCTP_MOE_LOT2-Detail travaux rÃ©seaux SDA.pdf Annexe3-CCTP_MOE_LOT2-Fiches rehabilitation regards.pdf 09_2026MOECOUVA-02_Cadre dÃ©composition temps passÃ©s_LOT 2.xlsx Annexe1-CCTP_MOE_LOT2-Localisation travaux SDA COUFFE.pdf 01_AE_2025MOECOUVA-02.docx Annexe4-CCTP_MOE_LOT2-Emprise travaux eau potable.pdf 09_CCTP_2026MOECOUVA-02.pdf Annexe5-CCTP_MOE_LOT2-Charte SIG.pdf

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