MAIRIE D'ELVEN
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE REALISATION D'UNE BRETELLE D'ACCES A LA RN166 (SECTEUR DU GUEHO)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2025 à 12h00 (paru le 13/10/2025)
Localisation : 56250 ELVEN
Type de procédure : Procédure Adaptée
COMMUNE D’ELVEN (56)
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Réalisation d’une bretelle d’accès à la RN166 (secteur du GUEHO)
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Marché de maîtrise d’oeuvre
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’ELVEN - Place de Verdun – 56250 ELVEN représentée par son Maire Monsieur Gérard GICQUEL
Tél : 02.97.53.31.13 - courriel : servicetechnique@elven.fr
SIRET : 215600537 00017
Groupement de commandes : non
Adresse Internet du profil d’acheteur – lien URL : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réalisation d’une bretelle d’accès à la RN166 (secteur du GUEHO)
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d’une mission de base complétée du quantitatif pour l’ensemble des lots telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et le décret du 29 novembre 1993 et de missions complémentaires.
Type de marché : Service
Marché alloti : Non
Classification CPV : Objet principal : 71250000
Lieu d'exécution : ELVEN (56250)
Caractéristiques principales de l'ouvrage : Réalisation d’une bretelle d’accès à la RN166 (secteur du GUEHO)
(Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 750 000 € HT valeur mai 2025).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : 1° trimestre 2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 1° trimestre 2027
Procédure de passation : procédure adaptée en une phase avec négociation, en application des articles L2123-1 et s. ; R2123-1 et s. du code de la commande publique.
La négociation aura lieu avec les candidats sélectionnés (3 maximum) en fonction des critères définis ci-après.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Groupement conjoint dont le mandataire, BE VRD, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs BE VRD, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation
Compétences requises :
La candidature devra être composée des compétences suivantes :
- BET VRD (infrastructure « autoroutière »)
Possibilité de participer au marché de Maîtrise d’½uvre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité des documents de la consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à négocier (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- Montant de la rémunération (50%)
- Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente (25%)
- Compétences et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. (25%)
Adresse et modalités de transmission des offres : les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh en application de l’article R2132-7 du code de la commande publique.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
La consultation comporte des tranches : Oui. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Visite obligatoire : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Date limite de réception des offres : Le 04 novembre 2025 à 12h.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques :
M Dominique JEGO – servicetechnique@elven.fr. - Tél. 02 97 53 31 13
Informations sur les recours : Greffe du Tribunal Administratif de RENNES - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES CEDEX - Tél : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84 - greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 octobre 2025
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Réalisation d’une bretelle d’accès à la RN166 (secteur du GUEHO)
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Marché de maîtrise d’oeuvre
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’ELVEN - Place de Verdun – 56250 ELVEN représentée par son Maire Monsieur Gérard GICQUEL
Tél : 02.97.53.31.13 - courriel : servicetechnique@elven.fr
SIRET : 215600537 00017
Groupement de commandes : non
Adresse Internet du profil d’acheteur – lien URL : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réalisation d’une bretelle d’accès à la RN166 (secteur du GUEHO)
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d’une mission de base complétée du quantitatif pour l’ensemble des lots telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et le décret du 29 novembre 1993 et de missions complémentaires.
Type de marché : Service
Marché alloti : Non
Classification CPV : Objet principal : 71250000
Lieu d'exécution : ELVEN (56250)
Caractéristiques principales de l'ouvrage : Réalisation d’une bretelle d’accès à la RN166 (secteur du GUEHO)
(Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 750 000 € HT valeur mai 2025).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : 1° trimestre 2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 1° trimestre 2027
Procédure de passation : procédure adaptée en une phase avec négociation, en application des articles L2123-1 et s. ; R2123-1 et s. du code de la commande publique.
La négociation aura lieu avec les candidats sélectionnés (3 maximum) en fonction des critères définis ci-après.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Groupement conjoint dont le mandataire, BE VRD, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs BE VRD, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation
Compétences requises :
La candidature devra être composée des compétences suivantes :
- BET VRD (infrastructure « autoroutière »)
Possibilité de participer au marché de Maîtrise d’½uvre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité des documents de la consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à négocier (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- Montant de la rémunération (50%)
- Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente (25%)
- Compétences et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. (25%)
Adresse et modalités de transmission des offres : les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh en application de l’article R2132-7 du code de la commande publique.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
La consultation comporte des tranches : Oui. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Visite obligatoire : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Date limite de réception des offres : Le 04 novembre 2025 à 12h.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques :
M Dominique JEGO – servicetechnique@elven.fr. - Tél. 02 97 53 31 13
Informations sur les recours : Greffe du Tribunal Administratif de RENNES - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES CEDEX - Tél : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84 - greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 octobre 2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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