MAIRIE D'ELVEN
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/01/2026 à 17h00 (paru le 18/12/2025)
Localisation : 56250 ELVEN
Type de procédure : Procédure Adaptée
COMMUNE D’ELVEN (56)
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Réhabilitation du restaurant scolaire communal
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Marché de maîtrise d’oeuvre
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’ELVEN - Place de Verdun – 56250 ELVEN représentée par son Maire Mr Gérard GICQUEL
Tél : 02.97.53.31.13 - courriel : servicetechnique@elven.fr
SIRET : 215600537 00017
Groupement de commandes : non
Adresse Internet du profil d’acheteur – lien URL : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation du restaurant scolaire communal.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d’une mission de base complétée du quantitatif pour l’ensemble des lots et des études d’exécutions limitées aux lots structures, et fluides, telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et le décret du 29 novembre 1993.
Type de marché : Service
Marché alloti : Non
Classification CPV : Objet principal : 71250000
Lieu d'exécution : Rue Robert De La Noë - 56250 ELVEN
Caractéristiques principales de l'ouvrage : Réhabilitation du restaurant scolaire communal.
(Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 1 375 000 € HT valeur août 2025).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : 2° trimestre 2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 1° semestre 2027
Procédure de passation : procédure adaptée en une phase avec négociation, en application des articles L2123-1 et s. ; R2123-1 et s. du code de la commande publique.
La négociation aura lieu avec les candidats sélectionnés (3 maximum) en fonction des critères définis ci-après.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation.
Compétences requises :
La candidature devra être composée des compétences suivantes :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire),
- Compétences structures - fluides (thermique/électricité/courants faibles) – économie de la construction – isolation thermique
Possibilité de participer au marché de Maîtrise d’oeuvre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité des documents de la consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Critères pour la sélection des candidats admis à négocier :
- Montant de la rémunération (60%)
- Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de réhabilitation de bâtiment. (20%)
- Compétences et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. (20%)
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Visite obligatoire : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Adresse et modalités de transmission des offres : les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh en application de l’article R2132-7 du code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : Le 29 janvier 2026 à 17h.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques :
Mr Dominique JEGO – servicetechnique@elven.fr. - Tél. 02 97 53 31 13
Informations sur les recours : Greffe du Tribunal Administratif de RENNES - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES CEDEX - Tél : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84 - greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 18 décembre 2025
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Réhabilitation du restaurant scolaire communal
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Marché de maîtrise d’oeuvre
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’ELVEN - Place de Verdun – 56250 ELVEN représentée par son Maire Mr Gérard GICQUEL
Tél : 02.97.53.31.13 - courriel : servicetechnique@elven.fr
SIRET : 215600537 00017
Groupement de commandes : non
Adresse Internet du profil d’acheteur – lien URL : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation du restaurant scolaire communal.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d’une mission de base complétée du quantitatif pour l’ensemble des lots et des études d’exécutions limitées aux lots structures, et fluides, telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et le décret du 29 novembre 1993.
Type de marché : Service
Marché alloti : Non
Classification CPV : Objet principal : 71250000
Lieu d'exécution : Rue Robert De La Noë - 56250 ELVEN
Caractéristiques principales de l'ouvrage : Réhabilitation du restaurant scolaire communal.
(Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 1 375 000 € HT valeur août 2025).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : 2° trimestre 2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 1° semestre 2027
Procédure de passation : procédure adaptée en une phase avec négociation, en application des articles L2123-1 et s. ; R2123-1 et s. du code de la commande publique.
La négociation aura lieu avec les candidats sélectionnés (3 maximum) en fonction des critères définis ci-après.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation.
Compétences requises :
La candidature devra être composée des compétences suivantes :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire),
- Compétences structures - fluides (thermique/électricité/courants faibles) – économie de la construction – isolation thermique
Possibilité de participer au marché de Maîtrise d’oeuvre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité des documents de la consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Critères pour la sélection des candidats admis à négocier :
- Montant de la rémunération (60%)
- Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de réhabilitation de bâtiment. (20%)
- Compétences et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. (20%)
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Visite obligatoire : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Adresse et modalités de transmission des offres : les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh en application de l’article R2132-7 du code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : Le 29 janvier 2026 à 17h.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques :
Mr Dominique JEGO – servicetechnique@elven.fr. - Tél. 02 97 53 31 13
Informations sur les recours : Greffe du Tribunal Administratif de RENNES - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES CEDEX - Tél : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84 - greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 18 décembre 2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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