Marché de maîtrise d'oeuvre, sous la maîtrise d'ouvrage du Sivom Mulhouse Sud Alsace, pour la construction d'une nouvelle déchetterie à Mulhouse-Hasenrain

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7fa71875-2275-4a82-8300-94a9bab821e9

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Code Postal : 68200
Ville : MULHOUSE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1102618.html
Identifiant interne de la consultation : SM 2527
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Nazon Pierre-Victor
email : contact@sivom-mulhouse.fr
Tél : +33 389432130

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.  Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.  La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Montant des honoraires : 30 % Pertinence de la note technique : 70 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre, sous la maîtrise d'ouvrage du Sivom Mulhouse Sud Alsace, pour la construction d'une nouvelle déchetterie à Mulhouse-Hasenrain

CPV - Objet principal : 71000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre, sous la maîtrise d'ouvrage du Sivom Mulhouse Sud Alsace, pour la construction d'une nouvelle déchetterie à Mulhouse-Hasenrain. Les missions à assurer sont les suivantes : Projet (PRO), Assistance pour la passation de contrat (ACT), Etablissement des documents d'exécution (VISA), Ordonnancement - Pilotage et Coordination de chantier (OPC), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et Assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires comprendront, notamment, l'appropriation de l'AVP transmis par le Maitre d'Ouvrage, l'assistance et le suivi pour la réalisation de prestations tierces, la constitution du dossier de permis de construire, le dossier d'enregistrement ICPE.
Lieu principal d'exécution du marché : Mulhouse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignement(s) technique(s) M. Christophe REISS Tél : 03.89.60.72.19 Mail : c.reiss@sivom-mulhouse.fr Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON Tél : 03.89.60.61.57 Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr DELAIS DE RECOURS Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. REGLEMENT DES LITIGES ET INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Date d'envoi du présent avis : 20 Juin 2025