Régie Réunion THD

Marché de mise au rebut des équipements de Télécommunications

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/09/2024 à 10h00 (paru le 19/08/2024)
Localisation : 97490 Sainte Clotilde
Type de procédure : Procédure Adaptée

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Régie Réunion THD
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 84243087800020
Ville: STE CLOTILDE
Code Postal: 97490
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://reunion-thd.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 20240058
Nom du contact: Denis FABREGUE
Adresse mail du contact: denis.fabregue@reunionthd.re
Numéro téléphone du contact: +33 262150170

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
2. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 20/09/2024 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Régie Réunion THD
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Respect de l'environnement - 30 Valeur technique - 20

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Marché de mise au rebut des équipements de Télécommunications
CPV Objet principal :
- 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le traitement, la valorisation et la mise au rebut des équipements électriques et électroniques DEEE et des équipements d'infrastructur...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 12
Valeur basse: 10.000,00 EUR
Valeur haute: 150.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

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