RIVES DE SEINE HABITAT

Marché de mission de vérifications techniques périodiques des sites pour diverses résidences de l'OPH Rives de Seine Habitat

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/11/2025 à 12h00 (paru le 30/10/2025)
Localisation : 92800 PUTEAUX
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de mission de vérifications techniques périodiques des sites pour diverses résidences de l'OPH Rives de Seine Habitat
Réference acheteur : 25.29.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 48 mois.
À compter du 01/01/26
Description : Le présent appel d'offres a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérifications techniques périodiques de résidences sur le patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance.
Classification CPV :
Principale : 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au CCAP, soit un total maximum de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique selon les modalités prévues au règlement de la consultation
40% Prix des prestations selon les modalités prévues au règlement de la consultation
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/25 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La datte prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres est : octobre 2029
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info


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