Commune de NEUVES-MAISONS
Marché de performances énergétiques des installations thermiques-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/05/2026 à 16h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
54, 88, 57, 68, 67, 52
Annonce n°
26-34509
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de performances énergétiques des installations thermiques-.
Description
:
Le présent Marché a pour objet de faire assurer par le TITULAIRE pour le compte de la ville de Neuves-Maisons : • la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Des installations de : • Chauffage, • Eau Chaude Sanitaire, • de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire • de climatisation et de ventilation • de télégestion
Identifiant de la procédure
:
c4a8bfc0-a799-429c-962b-fc62cba20887
Identifiant interne
:
2026ST01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Justificatifs à fournir
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2032
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39706
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Numéro d’enregistrement
:
21540397300013
Adresse postale
:
1 rue du Capitaine Caillon
Ville
:
NEUVES-MAISONS
Code postal
:
54230
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgs@neuves-maisons.fr
Téléphone
:
0383470065
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154230
Adresse postale
:
1 rue du Capitaine Caillon
Ville
:
NEUVES-MAISONS
Code postal
:
54230
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@neuves-maisons.fr
Téléphone
:
0383470065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154230
Adresse postale
:
1 rue du Capitaine Caillon
Ville
:
NEUVES-MAISONS
Code postal
:
54230
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@neuves-maisons.fr
Téléphone
:
0383470065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de NEUVES-MAISONS
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154230
Adresse postale
:
1 rue du Capitaine Caillon
Ville
:
NEUVES-MAISONS
Code postal
:
54230
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@neuves-maisons.fr
Téléphone
:
0383470065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0d4529a7-5bc0-4875-877e-59ad3d521fe2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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