Ministère de la Justice Secrétariat généralDélégation interrégionale sud-est
Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice du ressort de la DIR SG SE
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 13/12/2024 à 16h00 (paru le 17/11/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :
13, 84, 04, 05, 06, 83
Annonce n°
24-129615
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice du ressort de la DIR SG SE
Description
:
Marché de prestation de mise à disposition de taxi pour les agents du Ministère de la Justice du ressort de la DIR SG SE
Identifiant de la procédure
:
95637f7c-7785-497e-8ad8-18239ebb9999
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 Transports de personne en situation de handicap sur le Département des Bouches du Rhône
Description
:
Transports de personne en situation de handicap sur le Département des Bouches du Rhône
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
13/12/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 transports de personne en situation de handicap sur le Département du Vaucluse
Description
:
Lot n°2 transports de personne en situation de handicap sur le Département du Vaucluse
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
13/12/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 transports de personne en situation de handicap sur le Département du Var
Description
:
Lot n°3 transports de personne en situation de handicap sur le Département du Var
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
13/12/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 transports de personne en situation de handicap sur le Département des Alpes Maritimes
Description
:
Lot n°4 transports de personne en situation de handicap sur le Département des Alpes Maritimes
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
13/12/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 transports de personne en situation de handicap sur le Département des Alpes de Haute Provence
Description
:
Lot n°5 transports de personne en situation de handicap sur le Département des Alpes de Haute Provence
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
13/12/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n°6 transports de personne en situation de handicap sur le Département des Hautes Alpes
Description
:
Lot n°6 transports de personne en situation de handicap sur le Département des Hautes Alpes
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
13/12/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministère de la Justice Secrétariat général Délégation interrégionale sud-est
Numéro d’enregistrement
:
13000509300062
Ville
:
AIX EN PROVENCE
Code postal
:
13090
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Chargée de mission achats
Adresse électronique
:
marches.daebc.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Téléphone
:
0442915145
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c66dba48-66a0-4d56-ad92-3a520a227595
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/11/2024
à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
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