Marché de prestation de services relatif aux activités périscolaires

1- Nom et adresse de l?organisme acheteur :

Commune de MOISSAT route de BILLOM

63190 MOISSAT - Tél : 04.73.68.13.43 mail : mairie@moissat.fr

2- Entité adjudicatrice : Monsieur le Maire de la Commune de MOISSAT

3- Objet du marché : Marché de prestation de services relatif aux activités périscolaires,

4- Caractéristiques principales

Tranche ferme : Réalisation des prestations du 1er septembre 2025 au 31 août 2027

Tranche optionnelle : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028

5- Mode de passation

Marché de prestations de service à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique

6- Date d?exécution : 1er septembre 2025

7- Critères de sélection des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation (RC) à savoir valeur technique (60 %) ; prix (40 %).

8- Retrait des dossiers

Le DCE est disponible en téléchargement sur la plateforme

https://e-marchespublics.com

9- Modalités de remise des offres

Les offres doivent être obligatoirement déposées sur la plateforme à l?adresse suivante : https://e-marchespublics.com

10- Date limite de réception des offres : Mercredi 11 juin 2025 à 12h00

11- Date d?envoi du présent avis à la publication : Mardi 13 mai 2025