Sivom Mulhouse Sud Alsace

Marché de prestations de nettoyage des locaux du Sivom Mulhouse Sud Alsace, sis 25 avenue Kennedy à Mulhouse

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/11/2025 à 12h00 (paru le 15/10/2025)
Localisation : 68200 MULHOUSE
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 895d4bf3-5b93-46ee-a0b8-32ce7b550f80
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Code Postal : 68200
Ville : MULHOUSE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1124244.html
Identifiant interne de la consultation : SM 2536
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Nazon Pierre-Victor
email : contact@sivom-mulhouse.fr
Tél : +33 389432130


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.  Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).  En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).  En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
 Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.  Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.  La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Comptabilité du Sivom
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 % Valeur technique de l'offre 50 % Performances environnementales 10 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations de nettoyage des locaux du Sivom Mulhouse Sud Alsace, sis 25 avenue Kennedy à Mulhouse
CPV - Objet principal : 90910000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :La visite est obligatoire et sera commune à l'ensemble des soumissionnaires et se déroulera le 4 11 2025 à 10h au si? ?ge du SIVOM - 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE. Les candidats sont invités à indiquer le participation par mail auprès de contact@sivom-mulhouse.fr avant le 03 11 2025 à 12 h.
Autres informations complémentaires : Renseignement(s) technique(s) M. David DUSARD Tél : 03.89.60.72.13 Mail : d.dusard@sivom-mulhouse.fr Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON Tél : 03.89.60.61.57 Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Date d'envoi du présent avis : 15 Octobre 2025

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