Ville d'Avion
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/11/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
25-112892
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Avion
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description
:
Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Avion (62210).
Identifiant de la procédure
:
55c50b69-6872-4102-9557-29634211990d
Identifiant interne
:
2025-16
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
875,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description
:
Le présent contrat a pour objet de garantir : Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE1).
Identifiant interne
:
2025-16-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Avion
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Avion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description
:
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Identifiant interne
:
2025-16-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Duclos
Ville
:
Avion
Code postal
:
62210
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Avion
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Avion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description
:
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l’usage des véhicules personnels des Elu(e)s et Agents (Mission).
Identifiant interne
:
2025-16-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Duclos
Ville
:
Avion
Code postal
:
62210
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Avion
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Avion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description
:
L’assureur s’engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts : - De la Ville, - De ses employés, - Des élus. Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats, d’auxiliaires de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tous élus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont poursuivis en qualité d’auteur d’une infraction pénale non intentionnelle n’ayant pas le caractère d’une faute personnelle détachable du service.
Identifiant interne
:
2025-16-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place DUCLOS
Ville
:
Avion
Code postal
:
62210
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Avion
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Avion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description
:
L’assureur s’engage à garantir l’ensemble des personnes suivantes : Les élus de la collectivité (33) Les enfants (1.000) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
Identifiant interne
:
2025-16-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place DUCLOS
Ville
:
Avion
Code postal
:
62210
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Avion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Avion
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Avion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Avion
Numéro d’enregistrement
:
21620065900011
Adresse postale
:
Place Duclos
Ville
:
Avion
Code postal
:
62210
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M.Jean LETOQUART
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-avion.fr
Téléphone
:
+33 321794479
Adresse internet
:
https://ville-avion.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 901 115 00709
Adresse postale
:
5 rue Georges Saint-Hilaire - CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.bing.com/ck/a?!&&p=27b2c1ed1dce8cd3a0d3b1fb19148fd86575aebe9b567481ef660414ef472329JmltdHM9MTc1OTk2ODAwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=1b7ed4f6-8344-6596-2d69-c276826364a7&u=a1aHR0cHM6Ly9saWxsZS50cmlidW5hbC1hZG1pbmlzdHJhdGlmLmZyLw
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3451671b-424f-4d9b-aa43-b1e79947a4fb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 10:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
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