COUR D'APPEL NÎMES
Marche de prestations de sûreté surveillance, gardiennage, sécurité incendie et télésurveillance des batiments judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse , Agen et Nîmes - 11 lots
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/03/2025 à 16h00 (paru le 22/02/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
31, 30, 47, 46, 81, 82, 84, 07, 48
Annonce n°
25-20430
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service Administratif Régional
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COUR D'APPEL AGEN
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COUR D'APPEL NÎMES
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marche de prestations de sûreté surveillance, gardiennage, sécurité incendie et télésurveillance des batiments judiciaires du ressort des cours d'appel de Toulouse , Agen et Nîmes - 11 lots
Description
:
Marché relatif à l?exécution des prestations de sûreté des bâtiments du ressort des CA de Toulouse, Agen et Nîmes ; Lot n°1 : Département de la Haute-Garonne - 31 Lot n°2 : Département du Tarn - 81 Lot n°3 : Département de Tarn et Garonne - 82 Lot n°4 : Département de l'Ariège - 09 Lot n°5 : Département Lot-et-Garonne 47 Lot n°6 : Département du Lot 46 Lot n°7 : Département du Gers 32 Lot n°8 : Département du Gard - 30 Lot n°9 : Département du Vaucluse - 84 Lot n°10 : Département de l'Ardèche - 07 Lot n°11 : Département de la Lozère - 48
Identifiant de la procédure
:
6113eb9b-3006-4f09-9919-791e353304de
Identifiant interne
:
CATLSE25-001
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Voir reglement de consultation RC
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir règlement de consultation (RC)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de sureté Haute-garonne (31)
Description
:
réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de la haute-garonne (31)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Marché de sureté Tarn (81)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Tarn (81)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Marché de sureté Tarn-et-Garonne (82)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Tarn et garonne (82)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir Règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Marché de sureté Ariège (09)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de l'Ariège (09)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Marché de sureté Lot-et-garonne (47)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Lot-et-Garonne (47)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Marché de sureté du Lot (46)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Lot (46)
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Marché de sureté du Gers (32)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Gers (32)
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Marché de sureté du Gard (30)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Gard (30)
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Marché de sureté Vaucluse (84)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département du Vaucluse (84)
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Marché de sureté de l'Ardèche (07)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de l'Ardèche (07)
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Marché de sureté Lozère (48)
Description
:
Réalisation de prestations de sureté pour les juridictions du département de la Lozère (48)
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir règlement de consultation (RC)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir CCAP article 16 Différends
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68, rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Adresse postale
:
16, avenue FEUCHERES
Ville
:
NIMES
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
COUR D'APPEL NÎMES
Numéro d’enregistrement
:
17300111600669
Adresse postale
:
38, Boulevard Sergent TRIAIRE
Ville
:
NIMES
Code postal
:
30000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nadia MANAR Directrice principale des services de greffe - Responsable budgétaire en charge des marches publics RGBMP
Adresse électronique
:
rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0567632955
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
17330005400025
Adresse postale
:
9, rue TASTET
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COUR D'APPEL AGEN
Numéro d’enregistrement
:
17470111000374
Adresse postale
:
12, rue Diderot
Ville
:
AGEN
Code postal
:
47000
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nadia MANAR Directrice principale des services de greffe - Responsable budgétaire en charge des marches publics RGBMP
Adresse électronique
:
rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0567632955
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
2, rue du Libre-Echange
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31500
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nadia MANAR Directrice principale des services de greffe - Responsable budgétaire en charge des marches publics RGBMP
Adresse électronique
:
rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0567632955
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
554d0582-a1c6-44ec-a86e-535baed2a0a2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
20/02/2025
à 22:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
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