Marché de prestations de transport pour les patients du Centre Eugène Marquis (Hors CHU)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Eugène Marquis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77773916000011
Code Postal : 35042
Ville : RENNES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1115721.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-DAF-06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service achats marchés juridique
email : ce.morel@rennes.unicancer.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle (Agrément et autorisations de mise en service délivrés par l'ARS pour les ambulanciers et VSL ou l'agrément préfectoral et de l'Assurance Maladie pour les artisans taxis conventionnés)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour la capacité financière : au vu des chiffres d'affaires de l'entreprise (ou équivalent) permettant de s'assurer que les moyens financiers du candidat sont adaptés et suffisants pour exécuter et mener à terme le marché ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Pour la capacité technique : au vu des moyens humains et techniques dont dispose le candidat, permettant de s'assurer que ces moyens sont adaptés à la nature des prestations en cause et compatibles notamment avec l'ampleur du marché et le délai d'exécution fixé - Pour la capacité professionnelle : au vu des références et des qualifications si demandées (ou équivalent) permettant de s'assurer que le candidat possède la compétence et l'expérience professionnelles pour exécuter et mener à terme le marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Les accord-cadres sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations de transport pour les patients du Centre Eugène Marquis (Hors CHU)

CPV - Objet principal : 85143000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de transports terrestres sanitaires ambulances et TAP (Transport assis professionnalisé : VSL et Taxis conventionnés) pour les patients à destination du Centre Eugène Marquis ou depuis son site Avenue de la Bataille Flandres- Dunkerques à Rennes (hors transports des patients du CEM vers ou depuis le CHU Pontchaillou).
Lieu principal d'exécution du marché : Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 720000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 180 000 euros HT. La date de prise d'effet du marché est fixée au 5 novembre 2025.
Date d'envoi du présent avis : 16 Septembre 2025