Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/09/2024 à 12h00 (paru le 28/06/2024)
Localisation : 22300 Lannion
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de lannion
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Identifiant de la procédure: d50d82f0-0bff-4a58-89a7-ce539cf1384a
Identifiant interne: 20240018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Identifiant interne: 20240018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché : 72 mois, la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2030
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: cf RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00 +02:00
Lieu: Lannion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement: 21220113100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: ville de lannion
Téléphone: 0296467821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5fc48a3b-ab45-4e7e-99e8-20bfa7032a02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/06/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
