NOVIA
MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/07/2025 à 12h00 (paru le 07/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
25-63352
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
NOVIA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA
Description
:
ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure
:
27d10841-395a-4a65-a97d-a56b29659fb7
Identifiant interne
:
Assurance 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE NOVIA
Description
:
ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
S-PF-26374
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Se référer au Rc
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation relève du domaine de l'assurance multirisque professionnelle (Dommages aux biens - VBI), qui est encadrée par le Code des assurances. Elle est réservée aux entreprises d'assurance agréées ou aux intermédiaires habilités (articles L.310-1 et suivants du Code des assurances), sous le contrôle de l'ACPR. L'inscription à l'ORIAS est également requise pour les intermédiaires
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Nature et étendue des garanties par rapport aux Cctp
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26374
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26374
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/07/2025
à 10:00
Lieu
:
Siege Novia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
82601A79-E243-A7D7-AC004AC1780DCAA4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
NOVIA
Numéro d’enregistrement
:
2059
Adresse postale
:
2, 4 Rue Auguste Rodin
Ville
:
Chatellerault
Code postal
:
86100
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELACROIX Frédéric
Adresse électronique
:
nathalie.marquet@novia.fr
Téléphone
:
0549859494
Télécopieur
:
0549859466
Adresse internet
:
https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur
:
https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
82601A9A-9627-FE63-143900D54387144D
Adresse postale
:
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
82601AAB-EE30-760E-7695274424B7326C
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f2664a10-0317-4c48-886e-6a74cb655f05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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