Marché de service d'assurances

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Penmarc'h
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21290158100018
Code Postal : 29760
Ville : PENMARCH
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025BP007
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BOULLEZ Marielle
email : finances@penmarch.fr
Tél : +33 298586019

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1-Valeur technique : 55% 2-Prix : 45%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service d'assurances
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de prestations de services d'assurances pour les besoins de la commune de Penmarc'h.
Lieu principal d'exécution du marché : Penmarc'h
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance " Responsabilité Civile Générale "
CPV - Objet principal : 66516400.
Lieu d'exécution du lot : Penmarc'h

Description du lot :
Assurance " Dommages aux Biens "
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : Penmarc'h

Description du lot :
Assurance " Flotte automobile et auto-mission "
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Penmarc'h

Description du lot :
Assurance " Flotte bateaux "
CPV - Objet principal : 66514150.
Lieu d'exécution du lot : Penmarc'h

Description du lot :
Assurance " Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus "
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Penmarc'h

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Septembre 2025