Marché de service d'assurances | Bretagne Marchés Publics

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Condat sur Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21870480700013
Code Postal : 87920
Ville : Condat sur Vienne
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1128190
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHADELAUD Aubin
email : rh@condatsurvienne.fr
Tél : +33 555306000

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : assurances

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service d'assurances

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : condat sur vienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Condat sur Vienne

Description du lot :
Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Condat sur Vienne

Description du lot :
Lot 3 Flotte automobile et accessoires
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Condat sur Vienne

Description du lot :
Lot 4 Protection juridique de la collectivité
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Condat sur Vienne

Description du lot :
Lot 5 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Condat sur Vienne

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Novembre 2025