Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : fbb79f9e-4b5f-4ae2-816a-4f849a9b7e87
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V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21380509600012
Code Postal : 38110
Ville : LA TOUR DU PIN
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1154839.html
Identifiant interne de la consultation : 03S26
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : BARRE Jeanne email : jeanne.barre@latourdupin.fr Tél : +33 474832444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur la base du BPGF (60.00)
2-Valeur technique (40.00)
- Moyens humains, matériels et organisation (15.00)
- Méthodologie d'exécution des prestations (10.00)
- Traçabilité et qualité des livrables (5.00)
- Sécurité des interventions (5.00)
- Démarche environnementale (5.00)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de contrôles périodiques règlementaires des aires de jeux, équipements sportifs et installations des bâtiments
CPV - Objet principal : 71630000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services pour les vérifications périodiques règlementaires des aires de jeux, des équipements sportifs et espaces fitness et des équipements et installations des bâtiments, pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA).
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles
L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots : Lot n°1 : Aires de jeux ; Lot n°2 : Equipements sportifs et appareils de fitness ; Lot n°3 : Equipements et installations des bâtiments.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, traité à prix global forfaitaire annuel.
Lieu principal d'exécution du marché : La Tour-du-Pin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Aire de jeux, Equipement sportif, Bâtiment.
Section 5 : Lots
Description du lot : Aires de jeux
CPV - Objet principal : 71630000.
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
Description du lot : Equipements sportifs et appareils de fitness
CPV - Objet principal : 71630000.
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
Description du lot : Installations et équipements des bâtiments
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1 - La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA).
2 - La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots : Lot n°1 : Aires de jeux ; Lot n°2 : Equipements sportifs et appareils de fitness ; Lot n°3 : Equipements et installations des bâtiments.
3 - Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, traité à prix global forfaitaire annuel.
4 - Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter du 1er juin 2026, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.
5 - Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis : 03 Avril 2026