DAFAP - Service central des marchés
Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site de l'abbaye de Vauclair-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/11/2025 à 16h00 (paru le 26/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
02
Annonce n°
25-118974
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site de l'abbaye de Vauclair-.
Description
:
Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site de l'Abbaye de Vauclair
Identifiant de la procédure
:
0c10c6d9-39a8-4740-9709-1fd823f946a9
Identifiant interne
:
S25002
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques R.2123-1 3° du CCP Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L.2113-13 du CCP Visite du site obligatoire
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Case à cocher du DC1 ou déclaration sur l'honneur
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
3 reconductions tacites
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
L'agrément délivré par la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37820
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37820
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement
:
22020002600015
Adresse postale
:
Rue Paul Doumer
Ville
:
Laon
Code postal
:
02000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achatpublic@aisne.fr
Téléphone
:
0323246060
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7c4c0181-4018-4bdc-87af-6471eeeedcd4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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