AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Ville de Saint-Claude (39)
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21390478200017
Ville: SAINT-CLAUDE
Code Postal: 39200
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MT 25.06
Nom du contact: Jean-Louis MILLET
Adresse mail du contact: marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Numéro téléphone du contact: +33 384414243

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 04/09/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Ville de Saint-Claude (39)
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Valeur technique - 25 Délais d'intervention - 20 Performances en matière de protection de l'environnement - 5

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Marché de travaux d'entretien sur voirie communale et ouvrages d'arts
CPV Objet principal :
- 45233141 - Travaux d'entretien routier
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: La présente consultation concerne divers travaux d'entretien sur la voirie communale. Il s'agit de travaux : Préparation de chantier (installation, signalisation DICT, organisation) ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur basse: 400.000,00 EUR
Valeur haute: 1.600.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de travaux d'entretien sur voirie communale et ouvrages d'arts"): A titre indicatif, le montant annuel de travaux se situera entre 100 000 euro(s) et 400 000 euro(s).