ALTER PUBLIC
Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/12/2025 à 12h00 (paru le 27/10/2025)
Localisation : 49101 Angers
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alter Public agissant au nom et pour le compte du SIEML, représenté par son Directeur général M. Michel BALLARINI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52884815300029
Ville : Angers cedex 02
Code Postal : 49101
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ry5Y7h9RsF
Identifiant interne de la consultation : AOA 6957 25 133
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile THOMAS
Adresse mail du contact : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241182121
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K-bis
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
L'attestation d'assurance responsabilité décennale
Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et techniques
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel
Qualification RGE ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT N°01 - CURAGE, DEMOLITION
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ecouflant
Description du lot : LOT N°10 - PLAFONDS SUSPENDUS
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ecouflant
Description du lot : LOT N°11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS, AGENCEMENTS
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ecouflant
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats du lot n°01 doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché à l'une des dates suivantes :
- Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00
- Vendredi 28 novembre 2025 à 10h00
Les modalités sont détaillées à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois d'avril 2026.
Le marché ne sera pas reconduit.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dites des petits lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats de chaque lot. Cette consultation concerne uniquement les lots n°01, 10 et 11. Les autres lots pour les travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant ont été publiés selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prix sont forfaitaires et révisables. Le lot n°11 comporte des prestations supplémentaires éventuelles. La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales. Une garantie de 5% sera demandée. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'avance.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Une clause d'insertion obligatoire est prévue au marché. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 08/12/2025 et les réponses seront données au plus tard le 10/12/2025 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com.
Le financement est assuré par autofinancement du SIEML complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les voies et délais de recours :
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr. http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis : 24/10/2025
Nom complet de l'acheteur : Alter Public agissant au nom et pour le compte du SIEML, représenté par son Directeur général M. Michel BALLARINI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52884815300029
Ville : Angers cedex 02
Code Postal : 49101
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ry5Y7h9RsF
Identifiant interne de la consultation : AOA 6957 25 133
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile THOMAS
Adresse mail du contact : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241182121
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K-bis
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
L'attestation d'assurance responsabilité décennale
Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et techniques
Détail de 3 références de moins de 5 ans, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exact effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel
Qualification RGE ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant (49)
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT N°01 - CURAGE, DEMOLITION
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ecouflant
Description du lot : LOT N°10 - PLAFONDS SUSPENDUS
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ecouflant
Description du lot : LOT N°11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS, AGENCEMENTS
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ecouflant
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats du lot n°01 doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché à l'une des dates suivantes :
- Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00
- Vendredi 28 novembre 2025 à 10h00
Les modalités sont détaillées à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois d'avril 2026.
Le marché ne sera pas reconduit.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dites des petits lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats de chaque lot. Cette consultation concerne uniquement les lots n°01, 10 et 11. Les autres lots pour les travaux d'extension et de rénovation du siège du SIEML à Ecouflant ont été publiés selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prix sont forfaitaires et révisables. Le lot n°11 comporte des prestations supplémentaires éventuelles. La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales. Une garantie de 5% sera demandée. Une avance de 5% pourra être versée. Une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'avance.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Une clause d'insertion obligatoire est prévue au marché. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 08/12/2025 et les réponses seront données au plus tard le 10/12/2025 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com.
Le financement est assuré par autofinancement du SIEML complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les voies et délais de recours :
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr. http://nantes.tribunal-administratif.fr.
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