Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom
officiel: Région Ile de France
Forme
juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché
de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre
de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Description: Travaux
de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la
rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Identifiant
de la procédure: 961df56a-f135-44ac-9734-c9b6e64ea33b
Identifiant
interne: 2600573
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature
complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu
d’exécution
Adresse
postale: Lycée Gérard de Nerval - Place de l'Europe
Ville: Luzarches
Code
postal: 95270
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats
de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10
jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera
répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des
offres. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous
forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement
conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que
chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Durant l'exécution du
marché, le mandataire d'un groupement conjoint est obligatoirement solidaire de
chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R.
2191-12 du Code de la commande publique et dans les conditions définies à
l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est
exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance le modèle de
garantie à première demande (GAPD) est annexé à l'acte d'engagement du présent
marché. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira
la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution
personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Une retenue
de garantie sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la
date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception
des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de
garantie. La retenue de garantie de 5,00 % (3 % pour le PME) sera appliquée sur
chaque acompte par le comptable assignataire des paiements La retenue de
garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au
gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée
par une caution personnelle et solidaire. Visite obligatoire : La réalisation
d’une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les conditions de
participation à cette visite sont précisées au règlement de consultation.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché
de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre
de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Description: Travaux
de désamiantage et d'embellissement des zones traitées dans le cadre de la
rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Identifiant
interne: 2600573
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Travaux
Nomenclature
principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature
complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description
des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au
titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le
cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2 Lieu
d’exécution
Adresse
postale: Place de l'Europe
Ville: Luzarches
Code
postal: 95270
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de
début: 15/12/2026
Durée: 14 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations
complémentaires: Durée d'exécution : Le délai d'exécution est de quatorze
(14) mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de
commencement des travaux est prévue le 15/12/2026.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
total des travaux
Description: Prix
total des travaux (Pondération : 50) (Le détail des sous-critères est énoncé au
règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur
technique et environnementale
Description: Valeur
technique et environnementale (Pondération : 40) (Le détail des sous-critères
est énoncé au règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning
de réalisation et optimisation du calendrier d'éxecution
Description: Planning
de réalisation et optimisation du calendrier d’exécution (pondération : 10) (Le
détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement
disponibles: français
Adresse des
documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940739&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940739&orgAcronyme=t5y
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
La signature
ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non
autorisée
Les
soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 09/10/2026 17:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 8 Mois
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais
des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux
articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de
la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ile de France Construction Durable
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom
officiel: Région Ile de France
Numéro
d’enregistrement: 23750007900312
Département: Seine
Saint Denis
Adresse
postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint
Ouen sur Seine
Code
postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de
contact: Samir BEN MARZOUK
Adresse
électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse
internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom
officiel: Ile de France Construction Durable
Numéro
d’enregistrement: 56213066600075
Département: Saint
Ouen sur Seine
Adresse
postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint
ouen sur seine
Code
postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse
électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1 ORG-0002
Nom
officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro
d’enregistrement: 13000686900015
Adresse
postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code
postal: 93100
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse
internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 8089fb54-21eb-44bf-af17-d7f1e7565035 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type
d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 08/09/2026 13:36 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français