Marché de travaux de grosses réparations sur voies communautaires - ANNEE 2025

1 - Identification et adresse de l?entité adjudicatrice

Communauté de communes Ouest-Limousin ? La Monnerie ? 87150 CUSSAC

Tél : 05.55.78 84 07 - Mail : contact@ouestlimousin.com

2 - Objet du marché :

Marché de travaux de grosses réparations sur voies communautaires

? ANNÉE 2025

3 - Type de procédure :

La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.

L?exécution du marché comporte une clause sociale d?insertion et de promotion de l?emploi obligatoire.

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous en application des articles L.2113-10 à L.2113- 11 et R.2113-1 à

R.2113-3 du code de la commande publique.

Le marché est décomposé en tranches, conformément aux articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique.

4 - Caractéristiques principales des travaux : Le marché comprend la réalisation des travaux suivants :

LOT 1 : Assainissement pluvial : Curage de fossés ? Dérasement d?accotements. Ce lot est décomposé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles.

LOT 2 : Grosses réparations et revêtements superficiels : Graves émulsion pour reprofilage de chaussée ? calage d?accotement en GNT 0/20 ? Enduits superficiels bicouche gravillons 6/10 et 4/6 ? Balayage mécanique des chaussées. Ce lot est décomposé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles.

5 - Modalités de paiement : Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Prix ferme et actualisable.

6 - Critères de jugement des offres : (se reporter au règlement de la consultation)

Jugement des offres : Prix des prestations (60%) ? Valeur techniques (40%)

7 - Délai de validité des offres : 120 jours

8 - Demande du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible à l?adresse électronique suivante :

http://www.e-marchespublics.com

9 - Demande de renseignements d?ordre administratif et technique :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l?intermédiaire du profil d?acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l?adresse URL est la suivante : http://www.e-marchespublics.com

10 - Date limite de réception des offres : Le 06/06/2025 à 12h00

11 - Mode de transmission des offres

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d?acheteur du pouvoir adjudicateur, à l?adresse URL suivante :

http://www.e-marchespublics.com

Aucun dépôt d?offre sur support papier n?est autorisé. Exception faite des dispositions relatives à la copie de sauvegarde. Les plis transmis par voie papier seront irrecevables.

12 - Date d?envoi de l?avis de publication : Le 07/05/2025 à 18h00