VILLE DE BOUGUENAIS

MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA SALLE POLYVALENTE FOUGAN DE MER A BOUGUENAIS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 01/07/2024 à 12h00 (paru le 30/05/2024)

Localisation : 44340 BOUGUENAIS

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS.
Correspondant : Madame Le Maire, 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109 44341 BOUGUENAIS CEDEX FRANCE. Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.

Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA
SALLE POLYVALENTE FOUGAN DE MER A BOUGUENAIS

Caractéristiques principales :
Le présent marché fixe 2 objectifs majeurs qui sont :
- Poursuivre la politique de gros entretien pour pérenniser le patrimoine bâti
- Contribuer à la recherche d'économies d'énergies

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Planning prévisionnel : période de préparation de 3 semaines à compter du 07/10/24, travaux d'octobre à décembre 2024.
Adresse d'exécution des travaux : 20 Rue Georges Guynemer - 44340 Bouguenais
La présente consultation comporte un lot unique.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 Octobre 2024

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement de la ville de Bouguenais, prix global et forfaitaire, ferme et actualisable Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Juillet 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La visite avant la remise de l'offre est possible, les modalités sont prévues au règlement de la consultation.
La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est uniquement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via le profil d'acheteur de la ville : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Mai 2024.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

05_MT_MENUISERIE_FDM.docx 08_PLANNING_PREVISIONNEL_MENUISERIE_FDM.pdf 02_CCAP_MENUISERIE_FDM.pdf 03_FICHE_CONTACT_MENUISERIE_FDM.docx 06_CCTP_MENUISERIE_FDM.pdf 07_DPGF_MENUISERIE_FDM.xlsx 09_CARNET_DE_PLAN_MENUISERIE_FDM.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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